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Marques déposées par l'association loi 1901 de Moyens Malakoff Médéric
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COMPLEMENTAIRE PAR NATURE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPLEMENTAIRE PAR NATURE
Association de Moyens Malakoff Médéric, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3098812
Date de dépôt :
04/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2021

Présentation de la marque COMPLEMENTAIRE PAR NATURE

Déposée le 4 mai 2001 par l'association loi 1901 de Moyens Malakoff Médéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPLEMENTAIRE PAR NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-23 du 8 juin 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 de Moyens Malakoff Médéric domicilié(e) 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 628 444 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association de Moyens Malakoff Médéric, Mme Mariette BORMANN domicilié(e) 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France.

La marque COMPLEMENTAIRE PAR NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3098812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPLEMENTAIRE PAR NATURE est expirée depuis le 4 mai 2021.

de Moyens Malakoff Médéric a également déposé les autres marques suivantes : PROFI-Client PROgramme de FIdélisation-Client , MALAKOFF MEDERIC ASSURANCE FAMILIALE ACCIDENT


Association de Moyens Malakoff Médéric, Association Loi 1901 - 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 507628444


Association de Moyens Malakoff Médéric, Mme Mariette BORMANN - 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-41

Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23

Inscription le 27 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°547851 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-27

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2011 n°2469066 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-27

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664874 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

Inscription le 2 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776707 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-02

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